Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles

SLS DATA place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses préoccupations et des services qui sont proposés aux internautes.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des Données Personnelles et a pour objectif d'informer les inscrits sur :

  • Les Données Personnelles collectées par SLS DATA et les raisons de cette collecte,
  • La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
  • Les droits des inscrits sur les Données Personnelles les concernant.

Cette Politique concerne tous les services proposés par SLS DATA, à l'exclusion des sites partenaires éventuels.

Comment SLS DATA gère la protection des Données Personnelles ?
SLS DATA s'engage à prendre en compte la protection des Données Personnelles et de la vie privée des internautes inscrits dans ses bases de données. Pour assurer cette sécurité et garantir le respect et le bon exercice des droits, les mesures qui permettent d'assurer la protection de vos données personnelles sont appliquées.

Quelles sont les données personnelles utilisées par SLS DATA ?
SLS DATA s'engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services proposés.

Les Données Personnelles sont directement collectées auprès des inscrits et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à leur connaissance.

Les Données personnelles sont utilisées pour proposer des produits ou des services, uniquement si les internautes inscrits ont accepté de recevoir des communications commerciales.

A quels services ou entreprises peuvent être communiquées vos Données Personnelles ?

Vos données sont susceptibles d'être transmises :

  • Aux services internes de SLS DATA qui sont en charge de l'exécution des prestations de la société,
  • A des prestataires externes à SLS DATA : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants,
  • A des partenaires commerciaux de SLS DATA.

Le Directeur de la publication du Service est Stéphane BAIOCO (Président).

Le Service est hébergé par OVH SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l'Union Européenne ?
SLS DATA réalise l'ensemble des traitements des Données Personnelles dans l'Union Européenne (UE).

Pour certaines prestations particulières, SLS DATA peut solliciter des sous-traitants installés en dehors de l'UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être transmises pour les besoins des missions qui leurs sont confiées. Dans ce cas, conformément à la règlementation, SLS DATA exige de ses sous-traitants qu'ils fournissent les garanties de sécurité nécessaires à ces transferts de données en vertu des règles européennes.

Quelle est la durée de conservation des Données Personnelles par SLS Data ?
La durée de conservation des Données Personnelles peut être variable mais en tout état de cause SLS DATA s'engage à ne pas conserver les Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Les Données Personnelles sont-elles protégées ?
SLS DATA s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et à empêcher qu'elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers, non autorisés, puissent y accéder.

En cas d'incident de sécurité affectant les Données Personnelles, SLS DATA s'engage à respecter l'obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

Quels sont les droits des internautes inscrits sur les Données Personnelles ?
Chaque internaute inscrit peut à tout moment exercer auprès de SLS DATA ses droits comme prévus par la réglementation en vigueur, sous réserve d'en remplir les conditions :

  • Droit d'accès : vous pouvez avoir accès aux Données Personnelles faisant l'objet d'un traitement par SLS DATA,
  • Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou les faire rectifier par SLS DATA,
  • Droit d'opposition, entre autre à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de SLS DATA ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l'objet d'un traitement,
  • Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles,
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles,
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander à SLS DATA de récupérer vos Données Personnelles afin d'en disposer.

Au moment de l'inscription à un service ou au moment du recueil de vos Données Personnelles, vous êtes informé de l'adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d'exercice de vos droits.

Toute demande doit être accompagnée d'une pièce justificative d'identité. SLS DATA s'engage à répondre aux demandes d'exercice des droits des internautes inscrits dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le respect des délais légaux.

SLS DATA a-t-elle désigné un Délégué à la Protection des Données ?
La désignation d'un Délégué à la Protection des Données confirme l'attachement de SLS DATA à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.

Tout internaute peut contacter le Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante :

Monsieur le Délégué à la Protection des Données
SLS DATA
12 rue Vivienne
75002 Paris